Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4) La décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce. La décision d’exécution (UE) 2024/2207 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et l’autre zone réglementée que cet État membre doit établir à la suite de l’apparition de foyers de ladite maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution.
(5) Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, la Grèce a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins. En conséquence, l’annexe de ladite décision d’exécution a été dûment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2498 de la Commission afin de tenir compte de ces nouveaux foyers.
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2498, la Grèce a notifié à la Commission l’apparition de vingt-cinq nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, vingt et un dans l’unité régionale d’Evros, un dans l’unité régionale de Rhodopi, un dans l’unité régionale de Serres et deux dans l’unité régionale de Kavala. Tous ces nouveaux foyers sont situés dans les limites des périmètres de protection, de surveillance et d’autres zones réglementées qui avaient déjà été établis à la suite de foyers précédents dans les mêmes zones, à l’exception des foyers dans les unités régionales de Serres et de Rhodopi.
(7) Il convient, par conséquent, de réajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées pour la Grèce figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union, et d’adapter la durée des mesures à appliquer dans ces zones. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(8) La taille des zones et la durée des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les autres zones réglementées devraient être fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, y compris la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine dans l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que le niveau de risque de propagation de la maladie. Il convient aussi de tenir compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie, notamment en raison du fait que, selon les informations fournies par l’autorité compétente, dans l’unité régionale d’Evros, un nombre total de vingt et un nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine sont apparus en six jours et que les foyers dans l’unité régionale de Kavala sont les deuxième et troisième dans la même zone, à plus de quarante kilomètres du premier, tandis que des foyers dans les unités régionales de Rhodopi et de Serres sont signalés pour la première fois, ce qui donne à penser que la maladie tend à persister et à couvrir de longues distances.
(9) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il y a lieu de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, qui devrait s’appliquer jusqu’au 28 février 2025.
(10) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et de la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Grèce à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications apportées par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2024/2207 s’appliquent dès que possible.
(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Application
La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2025.».
2) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Destinataire
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
A. Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Unité régionale et numéro de référence ADIS des foyers | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Grèce visée à l’article 2 | Applicable jusqu’au
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Unité régionale d’Evros
GR-CAPRIPOX-2024-00005
GR-CAPRIPOX-2024-00006
GR-CAPRIPOX-2024-00007
GR-CAPRIPOX-2024-00008
GR-CAPRIPOX-2024-00009
GR-CAPRIPOX-2024-00010
GR-CAPRIPOX-2024-00011
GR-CAPRIPOX-2024-00012
GR-CAPRIPOX-2024-00013
GR-CAPRIPOX-2024-00014
GR-CAPRIPOX-2024-00015
GR-CAPRIPOX-2024-00016
GR-CAPRIPOX-2024-00017
GR-CAPRIPOX-2024-00018
GR-CAPRIPOX-2024-00019
GR-CAPRIPOX-2024-00020
GR-CAPRIPOX-2024-00021
GR-CAPRIPOX-2024-00022
GR-CAPRIPOX-2024-00023
GR-CAPRIPOX-2024-00024
GR-CAPRIPOX-2024-00025
GR-CAPRIPOX-2024-00026
GR-CAPRIPOX-2024-00027
GR-CAPRIPOX-2024-00028
GR-CAPRIPOX-2024-00029
GR-CAPRIPOX-2024-00030
GR-CAPRIPOX-2024-00031
GR-CAPRIPOX-2024-00032
GR-CAPRIPOX-2024-00033
GR-CAPRIPOX-2024-00034
GR-CAPRIPOX-2024-00036
GR-CAPRIPOX-2024-00037
GR-CAPRIPOX-2024-00038
GR-CAPRIPOX-2024-00040
GR-CAPRIPOX-2024-00041
GR-CAPRIPOX-2024-00042
GR-CAPRIPOX-2024-00043
GR-CAPRIPOX-2024-00044
GR-CAPRIPOX-2024-00045
GR-CAPRIPOX-2024-00046
GR-CAPRIPOX-2024-00047
GR-CAPRIPOX-2024-00048
GR-CAPRIPOX-2024-00049
GR-CAPRIPOX-2024-00050
GR-CAPRIPOX-2024-00051
GR-CAPRIPOX-2024-00052
GR-CAPRIPOX-2024-00053
GR-CAPRIPOX-2024-00054
GR-CAPRIPOX-2024-00056
GR-CAPRIPOX-2024-00057
GR-CAPRIPOX-2024-00058
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Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Evros, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.49961111, Long. 26.54605556 (2024/5), Lat. 40.96145278, Long. 26.3345 (2024/6), Lat. 40.94543, Long. 26.275696 (2024/7), Lat. 40.876278, Long. 26.202551 (2024/8), Lat. 40.952487, Long. 26.280721 (2024/9), Lat. 40.920725, Long. 26.205981 (2024/10), Lat. 41.024363, Long. 26.302547 (2024/11),
Lat. 41.51720278, Long. 26.54510278 (2024/12),
Lat. 40.959944, Long. 26.336306 (2024/13), Lat. 40.93578, Long. 26.213778 (2024/14), Lat. 40.895996, Long. 26.222777 (2024/15), Lat. 40.900261, Long. 26.22288 (2024/16), Lat. 40.891842, Long. 26.146147 (2024/17), Lat. 40.933886, Long. 26.217318 (2024/18), Lat. 40.92507, Long. 26.212431 (2024/19), Lat. 41.278291, Long. 26.276953 (2024/20), Lat. 40.883228, Long. 26.157055 (2024/21), Lat. 40.923486, Long. 26.213196 (2024/22), Lat. 40.922552, Long. 26.209702 (2024/23), Lat. 40.925647, Long. 26.1662 (2024/24), Lat. 40.883022, Long. 26.227036 (2024/25), Lat 40.904757, Long. 26.178189 (2024/26), Lat. 40.848411, Long. 26.203314 (2024/27), Lat. 41.019251, Long. 26.269386 (2024/28), Lat. 41.48359444, Long. 26.57411944 (2024/29), Lat. 41.49358333, Long. 26.54305556 (2024/30), Lat. 41.51486111, Long. 26.54725 (2024/31), Lat. 40.89917, Long. 26.186411 (2024/32), Lat. 40.9941149, Long. 26.155657 (2024/33), Lat. 40.832839, Long. 26.131642 (2024/34), Lat. 41.033936, Long. 26.289506 (2024/36), Lat. 40.907284, Long. 26.211295 (2024/37), Lat. 40.878159, Long. 26.19378 (2024/38), Lat. 41.462289, Long. 26.567053 (2024/40), Lat. 41.300453, Long. 26.443197 (2024/41), Lat. 41.519144, Long. 26.310606 (2024/42), Lat. 40.945707, Long. 26.276123 (2024/43), Lat. 40.942757, Long. 26.126487 (2024/44), Lat. 40.887613, Long. 26.15199 (2024/45), Lat. 41.028801, Long. 26.277341 (2024/46), Lat. 40.930925, Long. 26.11938 (2024/47), Lat. 40.885191, Long. 26.182334 (2024/48), Lat. 40.850308, Long. 26.091824 (2024/49), Lat. 40.851382, Long. 26.090704 (2024/50), Lat. 40.853496, Long. 26.089931 (2024/51), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.08794, Long. 26.279672 (2024/56), Lat. 40.87472, Long. 26.009628 (2024/57), Lat. 41.473893, Long. 26.555161 (2024/58)
| 25.10.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Evros, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.49961111, Long. 26.54605556 (2024/5), Lat. 40.96145278, Long. 26.3345 (2024/6), Lat. 40.94543, Long. 26.275696 (2024/7), Lat. 40.876278, Long. 26.202551 (2024/8), Lat. 40.952487, Long. 26.280721 (2024/9), Lat. 40.920725, Long. 26.205981 (2024/10), Lat. 41.024363, Long. 26.302547 (2024/11), Lat. 41.51720278, Long. 26.54510278 (2024/12), Lat. 40.959944, Long. 26.336306 (2024/13), Lat. 40.93578, Long. 26.213778 (2024/14), Lat. 40.895996, Long. 26.222777 (2024/15), Lat. 40.900261, Long. 26.22288 (2024/16), Lat. 40.891842, Long. 26.146147 (2024/17), Lat. 40.933886, Long. 26.217318 (2024/18), Lat. 40.92507, Long. 26.212431 (2024/19), Lat. 41.278291, Long. 26.276953 (2024/20), Lat. 40.883228, Long. 26.157055 (2024/21), Lat. 40.923486, Long. 26.213196 (2024/22), Lat. 40.922552, Long. 26.209702 (2024/23), Lat. 40.925647, Long. 26.1662 (2024/24), Lat. 40.883022, Long. 26.227036 (2024/25), Lat 40.904757, Long. 26.178189 (2024/26), Lat. 40.848411, Long. 26.203314 (2024/27), Lat. 41.019251, Long. 26.269386 (2024/28), Lat. 41.48359444, Long. 26.57411944 (2024/29), Lat. 41.49358333, Long. 26.54305556 (2024/30), Lat. 41.51486111, Long. 26.54725 (2024/31), Lat. 40.89917, Long. 26.186411 (2024/32), Lat. 40.9941149, Long. 26.155657 (2024/33), Lat. 40.832839, Long. 26.131642 (2024/34), Lat.41.033936, Long. 26.289506 (2024/36), Lat. 40.907284, Long. 26.211295 (2024/37), Lat. 40.878159, Long. 26.19378 (2024/38), Lat. 41.462289, Long. 26.567053 (2024/40), Lat. 41.300453, Long. 26.443197 (2024/41), Lat. 41.519144, Long. 26.310606 (2024/42), Lat. 40.945707, Long. 26.276123 (2024/43), Lat. 40.942757, Long. 26.126487 (2024/44), Lat. 40.887613, Long. 26.15199 (2024/45), Lat. 41.028801, Long. 26.277341 (2024/46), Lat. 40.930925, Long. 26.11938 (2024/47), Lat. 40.885191, Long. 26.182334 (2024/48), Lat. 40.850308, Long. 26.091824 (2024/49), Lat. 40.851382, Long. 26.090704 (2024/50), Lat. 40.853496, Long. 26.089931 (2024/51), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.08794, Long. 26.279672 (2024/56), Lat. 40.87472, Long. 26.009628 (2024/57), Lat. 41.473893, Long. 26.555161 (2024/58) excluding the areas contained in any protection zone
| 3.11.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Evros, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.49961111, Long. 26.54605556 (2024/5), Lat. 40.96145278, Long. 26.3345 (2024/6), Lat. 40.94543, Long. 26.275696 (2024/7), Lat. 40.876278, Long. 26.202551 (2024/8), Lat. 40.952487, Long. 26.280721 (2024/9), Lat. 40.920725, Long. 26.205981 (2024/10) Lat. 41.024363, Long. 26.302547 (2024/11), Lat. 41.51720278, Long. 26.54510278 (2024/12), Lat. 40.959944, Long. 26.336306 (2024/13), Lat. 40.93578, Long. 26.213778 (2024/14), Lat. 40.895996, Long. 26.222777 (2024/15), Lat. 40.900261, Long. 26.22288 (2024/16), Lat. 40.891842, Long. 26.146147 (2024/17), Lat. 40.933886, Long. 26.217318 (2024/18), Lat. 40.92507, Long. 26.212431 (2024/19), Lat. 41.278291, Long. 26.276953 (2024/20), Lat. 40.883228, Long. 26.157055 (2024/21), Lat. 40.923486, Long. 26.213196 (2024/22), Lat. 40.922552, Long. 26.209702 (2024/23), Lat. 40.925647, Long. 26.1662 (2024/24), Lat. 40.883022, Long. 26.227036 (2024/25), Lat 40.904757, Long. 26.178189 (2024/26), Lat. 40.848411, Long. 26.203314 (2024/27), Lat. 41.019251, Long. 26.269386 (2024/28), Lat. 41.48359444, Long. 26.57411944 (2024/29), Lat. 41.49358333, Long. 26.54305556 (2024/30), Lat. 41.51486111, Long. 26.54725 (2024/31), Lat. 40.89917, Long. 26.186411 (2024/32), Lat. 40.9941149, Long. 26.155657 (2024/33), Lat. 40.832839, Long. 26.131642 (2024/34), Lat. 41.033936, Long. 26.289506 (2024/36), Lat. 40.907284, Long. 26.211295 (2024/37), Lat. 40.878159, Long. 26.19378 (2024/38), Lat. 41.462289, Long. 26.567053 (2024/40), Lat. 41.300453, Long. 26.443197 (2024/41), Lat. 41.519144, Long. 26.310606 (2024/42), Lat. 40.945707, Long. 26.276123 (2024/43), Lat. 40.942757, Long. 26.126487 (2024/44), Lat. 40.887613, Long. 26.15199 (2024/45), Lat. 41.028801, Long. 26.277341 (2024/46), Lat. 40.930925, Long. 26.11938 (2024/47), Lat. 40.885191, Long. 26.182334 (2024/48), Lat. 40.850308, Long. 26.091824 (2024/49), Lat. 40.851382, Long. 26.090704 (2024/50), Lat. 40.853496, Long. 26.089931 (2024/51), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.08794, Long. 26.279672 (2024/56), Lat. 40.87472, Long. 26.009628 (2024/57), Lat. 41.473893, Long. 26.555161 (2024/58)
| 26.10.2024-3.11.2024
|
Unité régionale de Kavala
GR-CAPRIPOX-2024-00035
GR-CAPRIPOX-2024-00039
GR-CAPRIPOX-2024-00060
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Kavala, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60)
| 25.10.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Kavala and Serres, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60), excluding the areas contained in any protection zone
| 3.11.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Kavala, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60)
| 26.10.2024-3.11.2024
|
Unité régionale de Serres
GR-CAPRIPOX-2024-00055
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Serres, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.02794, Long. 23.704541 (2024/55)
| 25.10.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Serres, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.02794, Long. 23.704541 (2024/55), excluding the areas contained in any protection zone
| 3.11.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Serres, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.02794, Long. 23.704541 (2024/55)
| 26.10.2024-3.11.2024
|
Unité régionale de Rhodopi
GR-CAPRIPOX-2024-00059
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Serres, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59)
| 24.10.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Serres, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59), excluding the areas contained in any protection zone
| 2.11.2024
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Serres, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59)
| 25.10.2024-2.11.2024
B. Autres zones réglementées
| Unité régionale | Zones composant les autres zones réglementées établies en Grèce et visées à l’article 2 | Applicable jusqu’au
| Unité régionale d’Evros | The regional unit of Evros excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 3.11.2024
| The regional unit of Evros | 4.11.2024-3.12.2024
| Unité régionale de Rhodopi | The regional unit of Rhodopi excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 2.11.2024
| The regional unit of Rhodopi | 3.11.2024-3.12.2024
| Unité régionale de Kavala | The regional unit of Kavala excluding the municipality of Thasos and the areas included in any protection or surveillance zone. | 21.10.2024
| The regional unit of Kavala excluding the municipality of Thasos | 22.10.2024-3.12.2024
| Unité régionale de Serres | The municipalities of Amphipolis, Visaltia, Emmanouil Pappas, Serres and Nea Zichni, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 3.11.2024
| The municipalities of Amphipolis, Visaltia, Emmanouil Pappas, Serres and Nea Zichni | 4.11.2024-3.12.2024
| Unité régionale de Drama | The municipality of Doxato | 3.12.2024
| Unité régionale de Xanthi | The municipality of Topiros | 3.12.2024