(9) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il y a lieu de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, qui devrait s’appliquer jusqu’au 28 février 2025.
Décision d’exécution (UE) 2024/2660 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2660
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024D2660)
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