Considérants (5)
(1)(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC, qui concerne des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.
(2)(2) Sur la base d’un réexamen réalisé par le Conseil, il convient de supprimer les mentions relatives à deux personnes ainsi que les informations relatives à leurs droits de la défense et à leur droit à une protection juridictionnelle effective.
(3)(3) Le 27 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2686, qui a modifié certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives aux exceptions humanitaires.
(4)(4) Le Conseil estime qu’il convient d’introduire une clause de réexamen relative à ces exceptions.
(5)(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 5, le paragraphe suivant est ajouté:
«3.
Les exceptions visées à l’article 1er, paragraphes 6 et 7, en ce qui concerne l’article 1er, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
Aux sections A et B de l’annexe de la décision 2011/72/PESC, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
18. Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI;
21. Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI.