Décision (PESC) 2024/2664 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2664
RattachementDécision (PESC) 2024/2664
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2664)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/2664EUR-Lex →

(3) Le 27 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2686, qui a modifié certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives aux exceptions humanitaires.

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