Décision (PESC) 2024/2664 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2024/2664
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/2664
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2664)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/2664EUR-Lex →

Aux sections A et B de l’annexe de la décision 2011/72/PESC, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:

18. Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI;

21. Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI.

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