Article 1
L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/2668 du Conseil du 8 octobre 2024 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/2668
Adopté le8 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2668
Considérants (4)
(1)
(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.
(2)
(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 en réaction aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées en République démocratique du Congo (RDC). La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives autonomes.
(3)
(3) À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-88/23 et T-89/23, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.
(4)
(4) Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe II de la décision 2010/788/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II de la décision 2010/788/PESC («LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2»), les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à la section A («Personnes»):
«5. Évariste BOSHAB
6. Alex Kande MUPOMPA».