Décision d’exécution (PESC) 2024/2668 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2668
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2668
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2668)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2024/2668EUR-Lex →

(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 en réaction aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées en République démocratique du Congo (RDC). La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives autonomes.

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