Décision d’exécution (PESC) 2024/2668 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2668
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2668
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2668)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2024/2668EUR-Lex →

(3) À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-88/23 et T-89/23, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

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