(8) Par lettre du 6 juillet 2015, la Hongrie a fait part de ses commentaires concernant la décision d’ouverture de procédure et les observations des parties intéressées, et fourni des précisions relatives à la modification de la loi relative à la taxe sur la publicité.
Décision (UE) 2024/2674 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2674
RattachementDécision (UE) 2024/2674
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024D2674)
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