Décision d’exécution (UE) 2024/2681 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2681
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2681
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2681)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2681EUR-Lex →

(9) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie, l’Italie et la Hongrie.

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