Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2024/2681 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 7111] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2024/2681
Adopté le8 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2681
Considérants (16)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2529 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en Tchéquie, au Danemark et en Allemagne, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
(6)
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2529, la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans la province de Plovdiv, en Bulgarie, dans la région de Pilsen (Plzeňský) en Tchéquie, dans l’État de Saxe, en Allemagne, dans le département du Finistère, en France, dans la région de la Vénétie, en Italie, et dans les comitats de Békés et de Jász–Nagykun–Szolnok, en Hongrie.
(7)
(7) La Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
(8)
(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
(9)
(9) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie, l’Italie et la Hongrie.
(10)
(10) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(11)
(11) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Tchéquie, l’Allemagne et la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(12)
(12) De plus, il convient de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 des zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie, l’Italie et la Hongrie.
(13)
(13) Il y a lieu, partant, de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Hongrie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(14)
(14) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(15)
(15) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(16)
(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Plovdiv region
| BG-HPAI(P)-2024-00016 |
Rakovski municipality:
— Stryama
Maritsa municipality:
— Kalekovets
— Trilistnik
| 28.10.2024
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| CZ-HPAI(P)-2024-00006 |
Central Bohemian Region
Březnice (614271); Martinice u Březnice (692085); Drahenice (631540); Hudčice (649236); Koupě (671207); Počaply u Březnice (722952); Bubovice u Březnice (784800).
South Bohemian Region
Ráztely (721883); Svučice (761621).
| 9.10.2024
| CZ-HPAI(P)-2024-00007 |
Pilsen Region:
Kovčín (671541); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Strážovice u Pačejova (717312).
| 25.10.2024
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI(P)-2024-00008 | Parts of Guldborgsund and Lolland municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.6952; E 11.5734 | 4.10.2024
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| SACHSEN
| DE-HPAI(P)-2024-00016 |
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Grünbach, Falkenstein/Vogtl. und Auerbach innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 3 km, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26′07,1″N 12°25′02,8″E sind
| 20.10.2024
| SACHSEN-ANHALT
|
DE-HPAI(P)-2024-00013
DE-HPAI(P)-2024-00014
DE-HPAI(P)-2024-00015
|
Landkreis Saalekreis
— Gemarkung Wallendorf, Zöschen und Zweimen
— teilweise betroffen: Gemarkung Kötzschlitz, Kötzschau, Kreypau, Friedensdorf, Luppenau, Burgliebenau, Lochau, Raßnitz, Röglitz, Ermlitz und Horburg-Maßlau:
beginnend am Wallendorfer See, auf Höhe der westlichen Gemarkungsgrenze von Wallendorf, dem die Wasserflächen Wallendorfer See und Kiesgrube Merseburg Ost einschließenden nordwestlich umrundenden Feldweg bis zum südlichen Deichfeldweg der Weißen Elster folgend, Deichfeldweg Richtung Osten bis Höhe der Elsterbrücke vor Ermlitz, in südlicher Richtung dem Feldweg folgend bis Burgauenstraße, auf der Straße ein kurzes Stück westlich, danach dem nächsten Feldweg in Richtung Südosten folgend bis Kötschlitzer Allee, der südlichen Gemarkungsgrenze von Horburg-Maßlau nach Westen folgend bis zur östlichen Gemarkungsgrenze von Zweimen, dieser südlich folgend bis Höhe Klinkengraben, Ortslage Kötschlitz auslassend, Ortslage Zschöchergen einschließend, bis Höhe Saale-Elster-Kanal; den Kanal kreuzend, Gemarkungsgrenze Kötschlitz Richtung Süden und Westen folgend, auf Gemarkungsgrenze Zweimen übergehend, dieser westlich folgend bis Gemarkungsgrenze Zöschen, dieser westlich folgend bis Hochspannungsleitung, Gemarkung Kötzschau schneidend der Hochspannungsleitung südlich folgend, Ortslage Schladebach und alle weiteren Ortslagen der Gemarkung Kötzschau ausschließend; vor Schladebach in Richtung Westen, die Kiesgrube und das gesamte Feuchtgebiet einschließend, östlich vor Wüsteneutzsch der Feuchtgebietsgrenze nach Norden folgend bis L184, L184 folgend bis zur westlichen Gemarkungsgrenze Wallendorf, dieser folgend bis zum Wallendorfer See.
| 12.10.2024
État membre: France
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Département Finistère (29):
| FR-HPAI(P)-2024-00008 |
— CARANTEC- Au Sud Est d’une ligne allant du Lieu dit Roch’ c’hlaz au lieu dit Kerlouquet
— HENVIC- À l’Est du cours d’eau passant par le lieu dit de Kerilly
— TAULE- À l’Est de la route communale qui relie le lieu dit Ty pont au lieu dit la Penzé, puis au Nord de la D769
— LOCQUENOLE- Toute la commune
— MORLAIX- À l’Ouest du GR34
| 23.10.2024
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto region:
| IT-HPAI(P)-2024-00002 | The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2024-00002) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 26.10.2024
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Békés vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00015 | Füzesgyarmat település közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.10.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Békésszentandrás település közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Mesterszállás és Öcsöd települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| BG-HPAI(P)-2024-00016 |
Maritsa municipality:
— Yasno pole
— Dink
— Krislovo
— Kalekovets
— Trud
— Zhelyazno
— Voyvodinovo
— Skutare
— Rogosh
— Manole
— Manolsko Konare
Rakovski municipality:
— Rakovski
— Momino selo
Plovdiv municipality:
— Plovdiv
| 6.11.2024
|
Rakovski municipality:
— Stryama
Maritsa municipality:
— Kalekovets
— Trilistnik
| 29.10.2024-6.11.2024
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| CZ-HPAI(P)-2024-00006 |
Central Bohemian Region
Bezděkov pod Třemšínem (603601); Bor u Březnice (607240); Přední Poříčí (614319); Chraštice (654078); Chrást u Tochovic (653756); Oslí (653772); Hlubyně (639702); Horčápsko (641944); Leletice (679917); Vacíkov (775941); Kamenná u Příbramě (662691); Modřovice (697966); Nestrašovice (761320); Ostrov u Tochovic (715743); Stražiště (722961); Nesvačily pod Třemšínem (703851); Pňovice pod Třemšínem (722839); Rožmitál pod Třemšínem (742848); Skuhrov pod Třemšínem (722847); Strýčkovy (757357); Hoděmyšl (785482); Starosedlský Hrádek (754862); Kletice (761311); Svojšice (761338); Těchařovice (785288); Hořejany (767701); Tochovice (767719); Třebsko (770523); Tušovice (761346); Pročevily (784818); Volenice u Březnice (784826); Vrančice (785296); Vševily (603619); Zalužany (790761).
South Bohemian Region
Boudy (695483); Krsice (623831); Horosedly (644781); Lety (680770); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Touškov (767883); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Myslín (700631); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Rakovice (623849); Bezdědovice (603457); Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Záhrobí (790281); Závišín u Bělčic (791288); Drahenický Málkov (631558); Skaličany (748005); Chobot (775754); Hornosín (644765); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Vahlovice (700894); Výšice (700908); Uzenice (775771); Uzeničky (775789).
| 18.10.2024
|
Central Bohemian Region
Březnice (614271); Martinice u Březnice (692085); Drahenice (631540); Hudčice (649236); Koupě (671207); Počaply u Březnice (722952); Bubovice u Březnice (784800).
South Bohemian Region
Ráztely (721883); Svučice (761621).
| 10.10.2024-18.10.2024
| CZ-HPAI(P)-2024-00007 |
Pilsen Region:
Břežany (614891); Hnačov (721450); Horažďovická Lhota (770213); Třebomyslice u Horažďovic (770221); Hradešice (647420); Smrkovec u Hradešic (647438); Černice u Defurových Lažan (625345); Defurovy Lažany (625353); Dobrotice u Chanovic (650617); Holkovice (650625); Chanovice (650633); Újezd u Chanovic (625361); Chlumy (651851); Podhůří u Nepomuka (723801); Řesanice (664324); Klášter u Nepomuka (665495); Kozlovice u Nepomuka (671746); Kramolín u Nepomuka (673099); Kvášňovice (678228); Malý Bor (691399); Maňovice u Pačejova (717282); Bezděkovec (694541); Maňovice (694550); Mileč (694568); Záhoří u Milče (694576); Želvice (694584); Mlýnské Struhadlo (773964); Mohelnice u Nepomuka (697982); Letovy (695815); Nalžovské Hory (701521); Neprochovy (703524); Těchonice (765457); Velenovy (777803); Nekvasovy (702757); Dvorec (703460); Nepomuk (703478); Klikařov (704211); Neurazy (704229); Nová Ves u Nepomuka (705942); Radochovy (738191); Soběsuky u Nepomuka (751855); Vojovice (784613); Olšany u Kvášňovic (678236); Kotouň (713023); Nová Ves u Horažďovic (713031); Oselce (713040); Pačejov (717304); Týřovice u Pačejova (717321); Velešice u Pačejova (717339); Bližanovy (687588); Kvasetice (687596); Lovčice u Klatov (687600); Mlynářovice (773956); Plánice (721476); Pohoří u Lovčic (687618); Štipoklasy u Lovčic (687626); Polánka u Nepomuka (725056); Třebčice (697991); Tužice (791326); Újezd u Plánice (773972); Jetenovice (779521); Velký Bor u Horažďovic (779539); Plichtice (791300); Skránčice (791318); Zavlekov (791334); Zborovy (721484).
| 3.11.2024
|
Pilsen Region:
Kovčín (671541); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Strážovice u Pačejova (717312).
| 26.10.2024-3.11.2024
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI(P)-2024-00008 | Parts of Guldborgsund and Lolland municipalities beyond the area described in the protection zone that are contained within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6952; E 11.5734 | 13.10.2024
| Parts of Guldborgsund and Lolland municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.6952; E 11.5734 | 4.10.2024-13.10.2024
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
DE-HPAI(P)-2024-00013
DE-HPAI(P)-2024-00014
DE-HPAI(P)-2024-00015
|
SACHSEN
Landkreis Leipzig
beginnend von der Ländergrenze zu Sachsen-Anhalt auf der Höhe der B87 bis Ortseingang Döhlen, den Ortsteil Döhlen einschließend, nordöstlich nach Quesitz und den Ortsteil Quesitz einschließend, südlich des Solarparks den Pappelweg östlich entlang bis zur Abzweigung nach Markranstädt, dieser nördlich folgend und dann südlich des Stadions Südstraße Markranstädt weiter östlich zur Südstraße Markranstädt, anschließend das Waldgebiet nordwestlich/nördlich des Gewerbegebiets GE 3 Nord und nördlich der Siebenschachthäuser mit der Waldgrenze einschließend bis zur Landkreisgrenze Stadt Leipzig im Seegebiet Kulkwitzer See; die westliche, nördliche und östliche Grenze des Beobachtungsgebiets entspricht der Landkreisgrenze
Landkreis Nordsachsen
— Gemeinde Wiedemar: Ortsteil Rabutz: Südlich Kretschiner Weg, Südlich Teichstraße; Ortsteil Werlitzsch: Südlich Straße K7433 bis Autobahn A9, westlich Autobahn A9
— Gemeinde Schkeuditz: Ortsteil Kursdorf: südlich Autobahn A14, Ortsteil Schkeuditz, Ortsteil Kleinliebenau, Ortsteil Dölzig
Stadt Leipzig
beginnend mit der Stadtgrenze, entlang am Fahrradweg Neue Luppe, Am Pfingstanger, Lützschenaer Straße, einschließlich Jakobiwinkel und Mühlenplatz, Weiter über Burghausener Straße, Gundorfer Straße, Miltitzer Straße, Bahnschienen ab KGV „Dr. Karl Foerster e.V.», endend mit der Stadtgrenze
SACHSEN-ANHALT
Landkreis Saalekreis
betroffene Gemarkungen: Dieskau, Dölbau, Gröbers, Großkugel, Schkopau, Döllnitz, Lochau, Raßnitz, Röglitz, Ermlitz, Luppenau, Merseburg, Meuschau, Wallendorf, Zöschen, Zweimen, Horburg-Maßlau, Kötschlitz, Günthersdorf, Rodden, Kötzschau, Kreypau, Leuna, Spergau, Bad Dürrenberg, Tollwitz, Nempitz
Stadt Halle (Saale)
Alle Bereiche der Stadtviertel Radewell/Osendorf und Planena, die südöstlich der folgenden Linie liegen:
Bahnlinie Halle-Ammendorf nach Schkopau bis Regensburger Straße, Regensburger Straße bis Straße der Bergarbeiter, Straße der Bergarbeiter bis zum Weg um den Osendorfer See, mündend an der Straße Am Tagebau
Burgenlandkreis
Gemarkung Lützen: nordwestlich der B87 zwischen Gustav-Adolf-Gedenkstätte Lützen und Kreisgrenze
Gemarkung Wengelsdorf: nordöstlich vom Rittergut und der Auenstraße bis zur Kreisgrenze
| 21.10.2024
|
SACHSEN-ANHALT
Landkreis Saalekreis
— Gemarkung Wallendorf, Zöschen und Zweimen
— teilweise betroffen: Gemarkung Kötzschlitz, Kötzschau, Kreypau, Friedensdorf, Luppenau, Burgliebenau, Lochau, Raßnitz, Röglitz, Ermlitz und Horburg-Maßlau:
beginnend am Wallendorfer See, auf Höhe der westlichen Gemarkungsgrenze von Wallendorf, dem die Wasserflächen Wallendorfer See und Kiesgrube Merseburg Ost einschließenden nordwestlich umrundenden Feldweg bis zum südlichen Deichfeldweg der Weißen Elster folgend, Deichfeldweg Richtung Osten bis Höhe der Elsterbrücke vor Ermlitz, in südlicher Richtung dem Feldweg folgend bis Burgauenstraße, auf der Straße ein kurzes Stück westlich, danach dem nächsten Feldweg in Richtung Südosten folgend bis Kötschlitzer Allee, der südlichen Gemarkungsgrenze von Horburg-Maßlau nach Westen folgend bis zur östlichen Gemarkungsgrenze von Zweimen, dieser südlich folgend bis Höhe Klinkengraben, Ortslage Kötschlitz auslassend, Ortslage Zschöchergen einschließend, bis Höhe Saale-Elster-Kanal; den Kanal kreuzend, Gemarkungsgrenze Kötschlitz Richtung Süden und Westen folgend, auf Gemarkungsgrenze Zweimen übergehend, dieser westlich folgend bis Gemarkungsgrenze Zöschen, dieser westlich folgend bis Hochspannungsleitung, Gemarkung Kötzschau schneidend der Hochspannungsleitung südlich folgend, Ortslage Schladebach und alle weiteren Ortslagen der Gemarkung Kötzschau ausschließend; vor Schladebach in Richtung Westen, die Kiesgrube und das gesamte Feuchtgebiet einschließend, östlich vor Wüsteneutzsch der Feuchtgebietsgrenze nach Norden folgend bis L184, L184 folgend bis zur westlichen Gemarkungsgrenze Wallendorf, dieser folgend bis zum Wallendorfer See.
| 12.10.2024-21.10.2024
| DE-HPAI(P)-2024-00016 |
SACHSEN
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Klingenthal, Schöneck/Vogtl., Grünbach, Werda, Neustadt/Vogtl., Bergen, Falkenstein/Vogtl., Ellefeld, Rodewisch und Auerbach die über das in der Schutzzone beschriebene Gebiet hinausgehen und innerhalb des Kreises mit einem Radius von 10 km liegen, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26′07,1″N 12°25′02,8″E sind
Landkreis Erzgebirgskreis
— Teile der Gemeinden Schönheide und Eibenstock, die innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 10 km liegen, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26′07,1″N 12°25′02,8″E sind
| 29.10.2024
|
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Grünbach, Falkenstein/Vogtl. und Auerbach innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 3 km, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26′07,1″N 12°25′02,8″E sind
| 21.10.2024-29.10.2024
État membre: France
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Département Finistère (29):
| FR-HPAI(P)-2024-00007 |
— HANVEC- À l’Est de la D18 puis au Nord de la C1 puis à l’Est de la D42 jusqu’à la rivière Le Faou
— SAINT ELOY- À l’Est de la D18
— SIZUN- Au Sud de la D18 jusqu’au croisement de la D30 et au Sud de la D30 jusqu’au chemin du comte
— SAINT RIVOAL- À l’Est de la D30 jusqu’au croisement de la D42 et au Nord de la D42
— LOPREC- À l’Ouest de la D42
| 25.9.2024-3.10.2024
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— HANVEC- Au Nord Est de la N165
— SAINT ELOY- Le reste de la commune non couverte par la ZP
— SIZUN- Le reste de la commune non couverte par la ZP
— SAINT RIVOAL- Le reste de la commune non couverte par la ZP
— LOPEREC- Le reste de la commune non couverte par la ZP
— LE TREHOU- Toute la commune
— LE FAOU- Toute la commune
— IRVILLAC- À l’Est de la D47 jusqu’à Irvillac puis à l’Est d’une ligne allant de Irvillac au lieu dit la croix de cleguer puis à l’Est de la route de Menez cleguer
— TREFLEVENEZ- Au Sud Est d’une ligne allant du lieu dit Kerezellec au lieu dit Kerdidreux
— LA MARTYRE- Au Sud Est de la ligne allant du lieu dit Moulin du Cann au lieu dit Rohel Coat
— PLOUDIRY- Au Sud de la ligne allant du lieu dit Keramen Izella au lieu dit Saint Antoine jusqu’à la D30
— LOCMELAR- Au Sud de la ligne passant par les lieux dits Treonvel et Kernonnen
— SAINT SAUVEUR- Au Sud de la rivière An Dour Kamm
— COMMANA- À l’Ouest de la D11
— BRASPART- À l’Ouest de la ligne passant par les lieux dits Kerventurus, Pennallen, Oppidum, Pont Koad, Kerjean, Treofferd, Le Youdig
— PONT DE BUIS LES QUIMERCH- Au Nord d’une ligne partant de l’antenne relais et passant par les lieux dits Chateau du Bot, Kerivin, Milin An Traon, Le Squiriou et Poulhy
— ROSNOEN- Au Nord de la N165
| 3.10.2024
| FR-HPAI(P)-2024-00008 |
— CARANTEC- Le reste de la commune non couvert par la ZP
— HENVIC- Le reste de la commune non couvert par la ZP
— SAINT POL DE LEON- À l’Est de la D788 jusqu’au rond point de Kergompez puis à l’Est de D58
— PLOUENAN- Toute la commune
— MESPAUL- À l’Est de la rivière l’Horn
— PLOUVORN- À l’Est de la D75 puis au Nord de la D19
— GUICLAN- À l’Est d’une ligne passant par les lieux dits Kerdeland, Papillonou, Eglise du bourg de Guiclan et le moulin de Kernabat
— SAINT THEGONNEC LOC EGUINER- Au Nord d’une ligne allant du lieu dit Hellin braz au lieu dit Pont Toulzac’h
— TAULE- Le reste de la commune non couvert par la ZP
— SAINTE SEVE- Toute la commune
— PLEYBER CHRIST- Au Nord de la D712
— SAINT MARTIN DES CHAMPS- Toute la commune
— PLOURIN LES MORLAIX- Au Nord d’une ligne allant du lieu dit Moulin des près au lieu dit l’Ermitage
— MORLAIX- Le reste de la commune non couvert par la ZP
— PLOUIGNEAU- À l’Ouest d’une ligne allant du Moulin de Tromorgant au lieu dit de Toulgoat
— PLOUEZOC’H- Toute la commune
— SAINT JEAN DU DOIGT- Au Sud de la D78
— PLOUGASNOU- Toute la commune
| 1.11.2024
|
— CARANTEC- Au Sud Est d’une ligne allant du Lieu dit Roch’ c’hlaz au lieu dit Kerlouquet
— HENVIC- À l’Est du cours d’eau passant par le lieu dit de Kerilly
— TAULE- À l’Est de la route communale qui relie le lieu dit Ty pont au lieu dit la Penzé, puis au Nord de la D769
— LOCQUENOLE- Toute la commune
— MORLAIX- À l’Ouest du GR34
| 24.10.2024- 1.11.2024
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto region:
| IT-HPAI(P)-2024-00002 | The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2024-00002) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 4.11.2024
| The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2024-00002) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 27.10.2024-4.11.2024
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Békés vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00015 | Bucsa, Füzesgyarmat, Kertészsziget és Szeghalom települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 3.11.2024
| Füzesgyarmat település közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 26.10.2024-3.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Békésszentandrás és Szarvas települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.11.2024
| Békésszentandrás település közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-5.11.2024
| Hajdú-Bihar vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00015 | Biharnagybajom, Csökmő, Darvas, Nagyrábé, Sárrétudvari és Szerep települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 3.11.2024
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Kunszentmárton, Mesterszállás, Mezőhék, Mezőtúr, Öcsöd, Tiszaföldvár települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.11.2024
| Mesterszállás és Öcsöd települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-5.11.2024
| Csongrád-Csanád vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Szentes település közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 5.11.2024
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Aucun
| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis
| |
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.