Décision (UE) 2024/2685 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2685
RattachementDécision (UE) 2024/2685
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2685)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2685EUR-Lex →

(2) En 2022, l’assemblée générale de l’OMPI a décidé de convoquer une conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (ci-après dénommée «conférence diplomatique»), qui devait avoir lieu en 2024.

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