Version d'origine : acte du 14/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2695
RattachementDécision (PESC) 2024/2695
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2695)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2695EUR-Lex →
L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 16 octobre 2025.
2. Les exceptions visées à l’article 3, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 3, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.