Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2024/2695 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2024/2695
Adopté le14 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024D2695
RéférenceDécision (PESC) 2024/2695, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

(2)

(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2018/1544 s’appliquent jusqu’au 16 octobre 2024. Sur la base d’un réexamen de ces mesures, il convient de proroger leur validité jusqu’au 16 octobre 2025.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,

Article 1

L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

1. La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 16 octobre 2025.

2. Les exceptions visées à l’article 3, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 3, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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