(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2018/1544 s’appliquent jusqu’au 16 octobre 2024. Sur la base d’un réexamen de ces mesures, il convient de proroger leur validité jusqu’au 16 octobre 2025.
Décision (PESC) 2024/2695 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2695
RattachementDécision (PESC) 2024/2695
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2695)
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