Décision (PESC) 2024/2695 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2695
RattachementDécision (PESC) 2024/2695
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2695)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/2695EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

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