Décision (UE) 2024/2696 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2696
RattachementDécision (UE) 2024/2696
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2696)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2696EUR-Lex →

(1) M. BRETON, membre de la Commission, a démissionné de ses fonctions, avec effet au 16 septembre 2024.

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