Décision (UE) 2024/2696 du Conseil du 10 octobre 2024 relative au non-remplacement d’un membre de la Commission

(1) M. BRETON, membre de la Commission, a démissionné de ses fonctions, avec effet au 16 septembre 2024.

(2) Conformément à l’article 246, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil peut, statuant à l’unanimité, sur proposition du président de la Commission, décider qu’il n’y a pas lieu à remplacement d’un membre démissionnaire de la Commission, notamment lorsque la durée du mandat du membre de la Commission restant à courir est courte.

(3) À compter du jour où la démission a pris effet, la durée du mandat de la Commission actuelle restant à courir est de moins de deux mois. Il n’apparaît pas nécessaire, pour une si courte période, de pourvoir au remplacement du membre de la Commission ayant démissionné, compte tenu de l’organisation de la Commission en tant qu’organe collégial conformément à l’article 17, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne.

(4) La présente décision est sans préjudice de la composition de la Commission au début de son nouveau mandat en 2024,