(3) Compte tenu de la situation en République de Moldavie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter cinq personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/891.
Décision (PESC) 2024/2701 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2701
RattachementDécision (PESC) 2024/2701
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2701)
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