Décision (UE) 2024/2703 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2703
RattachementDécision (UE) 2024/2703
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2703)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2703EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 65e session du Conseil international du sucre est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

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