(1) L’accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L’accord a été conclu pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 1995.
Décision (UE) 2024/2703 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2703
RattachementDécision (UE) 2024/2703
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2703)
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