(2) Le Conseil international du sucre (CIS) a été institué en vertu des articles 3 et 8 de l’accord pour adopter certaines décisions. En vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’accord, le CIS peut proroger l’accord pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chacune. Depuis sa conclusion, l’accord a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. L’accord a été prorogé en dernier lieu par une décision du CIS en novembre 2023 et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
Décision (UE) 2024/2703 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2703
RattachementDécision (UE) 2024/2703
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2703)
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