Décision (UE) 2024/2703 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2703
RattachementDécision (UE) 2024/2703
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2703)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2703EUR-Lex →

(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 65e session du CIS, car une nouvelle prorogation de l’accord est dans l’intérêt de l’Union,

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