Décision (UE) 2024/2705 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2705
RattachementDécision (UE) 2024/2705
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2705)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2705EUR-Lex →

(3) Le 1er mars 2021, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République libanaise en vue de la conclusion d’un accord sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «accord»).

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