(10) Le projet de résolution OENO-SPECIF 23-723 retire les références à la protéine de blé de l’ensemble des documents de l’OIV, y compris du Codex œnologique international et du code international des pratiques œnologiques. Conformément à l’article 80, paragraphe 3, point a), et à l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi qu’à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2019/934, cette résolution produira des effets juridiques.
Décision (UE) 2024/2708 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2708
RattachementDécision (UE) 2024/2708
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2708)
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