(3) L’OIV compte vingt États membres. Ces États membres peuvent proposer des modifications aux projets de résolutions de l’OIV et seront invités à adopter certains de ces projets de résolutions lors de la prochaine assemblée générale de l’OIV, le 18 octobre 2024.
Décision (UE) 2024/2708 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2708
RattachementDécision (UE) 2024/2708
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2708)
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