(9) Le projet de résolution OENO-MICRO 23-740 élargit le champ d’application de plusieurs résolutions aux levures non-Saccharomyces en vue de réglementer leur utilisation. Conformément à l’article 80, paragraphe 3, point a), et à l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, cette résolution produira des effets juridiques.
Décision (UE) 2024/2708 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2708
RattachementDécision (UE) 2024/2708
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2708)
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