La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres»), lors de l'une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de Saint-Marin à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, figure à l'annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2024/2713 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/2713
RattachementDécision (UE) 2024/2713
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2713)
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