Décision (UE) 2024/2713 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2713
RattachementDécision (UE) 2024/2713
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2713)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2713EUR-Lex →

(1) L'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été conclu au nom de l'Union en vertu de la décision (UE) 2019/848 du Conseil.

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