Décision (UE) 2024/2713 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2713
RattachementDécision (UE) 2024/2713
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2713)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2713EUR-Lex →

(4) Étant donné que Saint-Marin développe son secteur oléicole au niveau de la consommation et a l'intention d'accroître sa production, son adhésion pourrait, sous certaines conditions, renforcer le COI, notamment pour parvenir à l'uniformisation de la législation nationale et internationale relative aux caractéristiques des produits oléicoles afin de prévenir toute entrave aux échanges.

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