Version d'origine : acte du 21/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2723
RattachementDécision (PESC) 2024/2723
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2723)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2723EUR-Lex →
La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 1er novembre 2024 au 7 août 2026 est de 24844975,68 EUR.».
2) À l’article 17, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Sans préjudice d’un réexamen stratégique que le COPS doit effectuer au cours du premier trimestre de 2026, le mandat de l’EUAM RCA prend fin le 7 août 2026.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.