Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2024/2723 du Conseil du 21 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2024/2723
Adopté le21 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32024D2723
RéférenceDécision (PESC) 2024/2723, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110 qui a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), dont le mandat initial expirait le 8 août 2022, deux ans après son lancement.

(2)

(2) Le 9 juillet 2024, sur la base de l’évaluation stratégique de la mission de formation militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et de l’EUAM CA, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUAM RCA soit prorogé jusqu’au 7 août 2026 et qu’un réexamen stratégique des deux missions soit menée en temps utile.

(3)

(3) Le 22 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2003 qui a prorogé l’EUAM RCA pour une première phase jusqu’au 31 octobre 2024, avec un montant de référence inchangé.

(4)

(4) Le mandat de l’EUAM RCA devrait être prorogé une nouvelle fois, avec un nouveau montant de référence, jusqu’au 7 août 2026.

(5)

(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.

(6)

(6) L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

Article 1

La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:

1) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 1er novembre 2024 au 7 août 2026 est de 24844975,68 EUR.».

2) À l’article 17, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Sans préjudice d’un réexamen stratégique que le COPS doit effectuer au cours du premier trimestre de 2026, le mandat de l’EUAM RCA prend fin le 7 août 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).