(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110 qui a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), dont le mandat initial expirait le 8 août 2022, deux ans après son lancement.
Décision (PESC) 2024/2723 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2723
RattachementDécision (PESC) 2024/2723
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024D2723)
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