(6) L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Décision (PESC) 2024/2723 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2723
RattachementDécision (PESC) 2024/2723
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024D2723)
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