(3) Le 22 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2003 qui a prorogé l’EUAM RCA pour une première phase jusqu’au 31 octobre 2024, avec un montant de référence inchangé.
Décision (PESC) 2024/2723 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2723
RattachementDécision (PESC) 2024/2723
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024D2723)
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