(1) Le 19 janvier 2009, la Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial multipartite, au nom de l’Union et de ses États membres, avec les pays membres de la Communauté andine qui souhaitaient également conclure un accord commercial ambitieux, global et équilibré.
Décision (UE) 2024/2728 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2728
RattachementDécision (UE) 2024/2728
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2728)
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