Décision (UE) 2024/2728 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2728
RattachementDécision (UE) 2024/2728
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2728)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2728EUR-Lex →

(2) Le 26 juin 2012, l’Union a signé l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après dénommé «accord»). L’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.

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