Décision (UE) 2024/2728 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2728
RattachementDécision (UE) 2024/2728
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2728)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2728EUR-Lex →

(3) L’article 329 de l’accord contient les dispositions concernant l’adhésion d’autres pays membres de la Communauté andine à l’accord.

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