(4) Le 17 juillet 2014, l’Union et l’Équateur ont conclu les négociations relatives au protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (ci-après dénommé «protocole»).
Décision (UE) 2024/2728 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2728
RattachementDécision (UE) 2024/2728
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2728)
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