L’accord conclu entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union.
Décision (UE) 2024/2738 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2738
RattachementDécision (UE) 2024/2738
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2738)
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