(3) Conformément à la décision (UE) 2024/447 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 5 avril 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2024/2738 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2738
RattachementDécision (UE) 2024/2738
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024D2738)
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