Article considérant 3

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission établit le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (ci-après le «programme de travail»). Le programme de travail énumère les systèmes électroniques à concevoir et les dates auxquelles ces systèmes devraient devenir opérationnels. Il précise également la mise en œuvre et les dates de déploiement des systèmes nationaux d’importation et du volet 2 des régimes particuliers, qui couvrent ensemble les régimes douaniers applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union visées aux articles 158, 162, 163, 166, 167, 170 à 174, 201, 240, 250, 254 et 256 du règlement (UE) no 952/2013. Il spécifie aussi la mise en œuvre et les dates de déploiement des diverses «étapes» de la version 3 du système de contrôle des importations 2 (ci-après «ICS2») conformément à l’article 6, paragraphe 1, aux articles 16, 46 et 47 et aux articles 127 à 132 du règlement (UE) no 952/2013.