(8) Dans le cadre de l’application de la présente décision, l’autorité douanière irlandaise devrait continuer à demander la présentation en douane des envois lorsque les données fournies par l’opérateur postal du Royaume-Uni sont incomplètes ou de qualité insuffisante pour présenter une déclaration électronique, et à procéder aux contrôles physiques à des fins d’évaluation des risques pour les envois concernés.
Décision d’exécution (UE) 2024/2740 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2740
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2740)
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