Décision d’exécution (UE) 2024/2743 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2743
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2743
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024D2743)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2024/2743EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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