Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2024/2743 de la Commission du 21 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 7450] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2024/2743
Adopté le21 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2743
Considérants (16)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et elle établit, à l’échelon de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2681 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Italie et en Hongrie, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
(6)
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2681, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans les régions d’Émilie-Romagne et de Lombardie en Italie, dans les comitats de Békés et de Csongrád-Csanád en Hongrie, dans l’État fédéré de Haute-Autriche en Autriche et dans la voïvodie de Basse-Silésie en Pologne.
(7)
(7) L’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
(8)
(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
(9)
(9) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Autriche et la Pologne.
(10)
(10) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(11)
(11) Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Italie et la Hongrie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(12)
(12) Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour l’Autriche et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(13)
(13) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(14)
(14) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(15)
(15) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(16)
(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Plovdiv region
| BG-HPAI(P)-2024-00016 |
Rakovski municipality:
— Stryama
Maritsa municipality:
— Kalekovets
— Trilistnik
| 28.10.2024
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| CZ-HPAI(P)-2024-00007 |
Pilsen Region:
Kovčín (671541); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Strážovice u Pačejova (717312).
| 25.10.2024
État membre: Allemagne
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| SACHSEN
| DE-HPAI(P)-2024-00016 |
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Grünbach, Falkenstein/Vogtl. und Auerbach innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 3 km, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26'07.1"N 12°25'02.8"E sind
| 20.10.2024
État membre: France
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Département Finistère (29):
| FR-HPAI(P)-2024-00008 |
— CARANTEC - Au sud-est d’une ligne allant du lieu-dit Roch’ c’hlaz au lieu-dit Kerlouquet
— HENVIC - À l’est du cours d’eau passant par le lieu-dit de Kerilly
— TAULE - À l’est de la route communale qui relie le lieu-dit Ty pont au lieu-dit la Penzé, puis au nord de la D769
— LOCQUENOLE - Toute la commune
— MORLAIX - À l’ouest du GR34
| 23.10.2024
État membre: Italie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto region:
| IT-HPAI(P)-2024-00002 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 29.10.2024
| Emilia-Romagna region:
| IT-HPAI(P)-2024-00003 | The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.841417, E 12.076442 | 14.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00007 | The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.794457, E 12.118517 | 8.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00008 | The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.752494, E 12.158957 | 14.11.2024
| Lombardia region:
| IT-HPAI(P)-2024-00004 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.308341, E 10.30903 | 6.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00005 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.416245, E 9.77548400000001 | 7.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00006 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.420518, E 9.77307500000001 | 8.11.2024
État membre: Hongrie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00015
HU-HPAI(P)-2024-00017
HU-HPAI(P)-2024-00018
HU-HPAI(P)-2024-00019
| Füzesgyarmat és Szeghalom települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Békésszentandrás település közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00020 | Szarvas település közigazgatási területének a 46.851265 és a 20.590212 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.11.2024
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Mesterszállás és Öcsöd települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| Hajdú-Bihar vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00017 | Biharnagybajom és Sárrétudvari települések közigazgatási területének a 47.151233 és a 21.174322 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| Csongrád-Csanád vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00021 | Pusztaszer és Kistelek települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.11.2024
| Bács-Kiskun vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00021 | Pálmonostora települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.11.2024
État membre: Autriche
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Oberösterreich
| AT-HPAI(P)-2024-00001 | im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Mattighofen, Humertsham, Furth, Schalchen, Unterlochen und Weinberg | 31.10.2024
État membre: Pologne
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
PL-HPAI(P)-2024-00027
PL-HPAI(P)-2024-00028
PL-HPAI(P)-2024-00029
|
W województwie dolnośląskim:
1) w powiecie trzebnickim:
a) w gminie Wisznia Mała, miejscowości: Pierwoszów, Małe Siedliczki, Wisznia Mała, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Wysoki Kościół, Machnice, Strzeszów, Piotrkowiczki, Mienice, Ozorowice,
b) w gminie Trzebnica, miejscowości: Brochocin, Taczów Mały, Głuchów Górny, Taczów Wielki, Będkowo;
2) w powiecie wrocławskim w gminie Długołęka, miejscowości: Siedlec, Pasikurowice, Godzieszowa.
| 5.11.2024
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| BG-HPAI(P)-2024-00016 |
Maritsa municipality:
— Yasno pole
— Dink
— Krislovo
— Kalekovets
— Trud
— Zhelyazno
— Voyvodinovo
— Skutare
— Rogosh
— Manole
— Manolsko Konare
Rakovski municipality:
— Rakovski
— Momino selo
Plovdiv municipality:
— Plovdiv
| 6.11.2024
|
Rakovski municipality:
— Stryama
Maritsa municipality:
— Kalekovets
— Trilistnik
| 29.10.2024-6.11.2024
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| CZ-HPAI(P)-2024-00006 |
Central Bohemian Region
Bezděkov pod Třemšínem (603601); Bor u Březnice (607240); Přední Poříčí (614319); Chraštice (654078); Chrást u Tochovic (653756); Oslí (653772); Hlubyně (639702); Horčápsko (641944); Leletice (679917); Vacíkov (775941); Kamenná u Příbramě (662691); Modřovice (697966); Nestrašovice (761320); Ostrov u Tochovic (715743); Stražiště (722961); Nesvačily pod Třemšínem (703851); Pňovice pod Třemšínem (722839); Rožmitál pod Třemšínem (742848); Skuhrov pod Třemšínem (722847); Strýčkovy (757357); Hoděmyšl (785482); Starosedlský Hrádek (754862); Kletice (761311); Svojšice (761338); Těchařovice (785288); Hořejany (767701); Tochovice (767719); Třebsko (770523); Tušovice (761346); Pročevily (784818); Volenice u Březnice (784826); Vrančice (785296); Vševily (603619); Zalužany (790761).
South Bohemian Region
Boudy (695483); Krsice (623831); Horosedly (644781); Lety (680770); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Touškov (767883); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Myslín (700631); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Rakovice (623849); Bezdědovice (603457); Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Záhrobí (790281); Závišín u Bělčic (791288); Drahenický Málkov (631558); Skaličany (748005); Chobot (775754); Hornosín (644765); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Vahlovice (700894); Výšice (700908); Uzenice (775771); Uzeničky (775789).
| 2.11.2024
|
Central Bohemian Region
Březnice (614271); Martinice u Březnice (692085); Drahenice (631540); Hudčice (649236); Koupě (671207); Počaply u Březnice (722952); Bubovice u Březnice (784800).
South Bohemian Region
Ráztely (721883); Svučice (761621).
| 10.10.2024 - 2.11.2024
| CZ-HPAI(P)-2024-00007 |
Pilsen Region:
Břežany (614891); Hnačov (721450); Horažďovická Lhota (770213); Třebomyslice u Horažďovic (770221); Hradešice (647420); Smrkovec u Hradešic (647438); Černice u Defurových Lažan (625345); Defurovy Lažany (625353); Dobrotice u Chanovic (650617); Holkovice (650625); Chanovice (650633); Újezd u Chanovic (625361); Chlumy (651851); Podhůří u Nepomuka (723801); Řesanice (664324); Klášter u Nepomuka (665495); Kozlovice u Nepomuka (671746); Kramolín u Nepomuka (673099); Kvášňovice (678228); Malý Bor (691399); Maňovice u Pačejova (717282); Bezděkovec (694541); Maňovice (694550); Mileč (694568); Záhoří u Milče (694576); Želvice (694584); Mlýnské Struhadlo (773964); Mohelnice u Nepomuka (697982); Letovy (695815); Nalžovské Hory (701521); Neprochovy (703524); Těchonice (765457); Velenovy (777803); Nekvasovy (702757); Dvorec (703460); Nepomuk (703478); Klikařov (704211); Neurazy (704229); Nová Ves u Nepomuka (705942); Radochovy (738191); Soběsuky u Nepomuka (751855); Vojovice (784613); Olšany u Kvášňovic (678236); Kotouň (713023); Nová Ves u Horažďovic (713031); Oselce (713040); Pačejov (717304); Týřovice u Pačejova (717321); Velešice u Pačejova (717339); Bližanovy (687588); Kvasetice (687596); Lovčice u Klatov (687600); Mlynářovice (773956); Plánice (721476); Pohoří u Lovčic (687618); Štipoklasy u Lovčic (687626); Polánka u Nepomuka (725056); Třebčice (697991); Tužice (791326); Újezd u Plánice (773972); Jetenovice (779521); Velký Bor u Horažďovic (779539); Plichtice (791300); Skránčice (791318); Zavlekov (791334); Zborovy (721484).
| 3.11.2024
|
Pilsen Region:
Kovčín (671541); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Strážovice u Pačejova (717312).
| 26.10.2024-3.11.2024
État membre: Allemagne
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
DE-HPAI(P)-2024-00013
DE-HPAI(P)-2024-00014
DE-HPAI(P)-2024-00015
|
SACHSEN
Landkreis Leipzig
beginnend von der Ländergrenze zu Sachsen-Anhalt auf der Höhe der B87 bis Ortseingang Döhlen, den Ortsteil Döhlen einschließend, nordöstlich nach Quesitz und den Ortsteil Quesitz einschließend, südlich des Solarparks den Pappelweg östlich entlang bis zur Abzweigung nach Markranstädt, dieser nördlich folgend und dann südlich des Stadions Südstraße Markranstädt weiter östlich zur Südstraße Markranstädt, anschließend das Waldgebiet nordwestlich/nördlich des Gewerbegebiets GE 3 Nord und nördlich der Siebenschachthäuser mit der Waldgrenze einschließend bis zur Landkreisgrenze Stadt Leipzig im Seegebiet Kulkwitzer See; die westliche, nördliche und östliche Grenze des Beobachtungsgebiets entspricht der Landkreisgrenze
Landkreis Nordsachsen
— Gemeinde Wiedemar: Ortsteil Rabutz: Südlich Kretschiner Weg, Südlich Teichstraße; Ortsteil Werlitzsch: Südlich Straße K7433 bis Autobahn A9, westlich Autobahn A9
— Gemeinde Schkeuditz: Ortsteil Kursdorf: südlich Autobahn A14, Ortsteil Schkeuditz, Ortsteil Kleinliebenau, Ortsteil Dölzig
Stadt Leipzig
beginnend mit der Stadtgrenze, entlang am Fahrradweg Neue Luppe, Am Pfingstanger, Lützschenaer Straße, einschließlich Jakobiwinkel und Mühlenplatz, Weiter über Burghausener Straße, Gundorfer Straße, Miltitzer Straße, Bahnschienen ab KGV „Dr. Karl Foerster e.V.“, endend mit der Stadtgrenze
SACHSEN-ANHALT
Landkreis Saalekreis
betroffene Gemarkungen: Dieskau, Dölbau, Gröbers, Großkugel, Schkopau, Döllnitz, Lochau, Raßnitz, Röglitz, Ermlitz, Luppenau, Merseburg, Meuschau, Wallendorf, Zöschen, Zweimen, Horburg-Maßlau, Kötschlitz, Günthersdorf, Rodden, Kötzschau, Kreypau, Leuna, Spergau, Bad Dürrenberg, Tollwitz, Nempitz
Stadt Halle (Saale)
Alle Bereiche der Stadtviertel Radewell/Osendorf und Planena, die südöstlich der folgenden Linie liegen:
Bahnlinie Halle-Ammendorf nach Schkopau bis Regensburger Straße, Regensburger Straße bis Straße der Bergarbeiter, Straße der Bergarbeiter bis zum Weg um den Osendorfer See, mündend an der Straße Am Tagebau
Burgenlandkreis
Gemarkung Lützen: nordwestlich der B87 zwischen Gustav-Adolf-Gedenkstätte Lützen und Kreisgrenze
Gemarkung Wengelsdorf: nordöstlich vom Rittergut und der Auenstraße bis zur Kreisgrenze
| 21.10.2024
|
SACHSEN-ANHALT
Landkreis Saalekreis
— Gemarkung Wallendorf, Zöschen und Zweimen
— teilweise betroffen: Gemarkung Kötzschlitz, Kötzschau, Kreypau, Friedensdorf, Luppenau, Burgliebenau, Lochau, Raßnitz, Röglitz, Ermlitz und Horburg-Maßlau:
beginnend am Wallendorfer See, auf Höhe der westlichen Gemarkungsgrenze von Wallendorf, dem die Wasserflächen Wallendorfer See und Kiesgrube Merseburg Ost einschließenden nordwestlich umrundenden Feldweg bis zum südlichen Deichfeldweg der Weißen Elster folgend, Deichfeldweg Richtung Osten bis Höhe der Elsterbrücke vor Ermlitz, in südlicher Richtung dem Feldweg folgend bis Burgauenstraße, auf der Straße ein kurzes Stück westlich, danach dem nächsten Feldweg in Richtung Südosten folgend bis Kötschlitzer Allee, der südlichen Gemarkungsgrenze von Horburg-Maßlau nach Westen folgend bis zur östlichen Gemarkungsgrenze von Zweimen, dieser südlich folgend bis Höhe Klinkengraben, Ortslage Kötschlitz auslassend, Ortslage Zschöchergen einschließend, bis Höhe Saale-Elster-Kanal; den Kanal kreuzend, Gemarkungsgrenze Kötschlitz Richtung Süden und Westen folgend, auf Gemarkungsgrenze Zweimen übergehend, dieser westlich folgend bis Gemarkungsgrenze Zöschen, dieser westlich folgend bis Hochspannungsleitung, Gemarkung Kötzschau schneidend der Hochspannungsleitung südlich folgend, Ortslage Schladebach und alle weiteren Ortslagen der Gemarkung Kötzschau ausschließend; vor Schladebach in Richtung Westen, die Kiesgrube und das gesamte Feuchtgebiet einschließend, östlich vor Wüsteneutzsch der Feuchtgebietsgrenze nach Norden folgend bis L184, L184 folgend bis zur westlichen Gemarkungsgrenze Wallendorf, dieser folgend bis zum Wallendorfer See.
| 12.10.2024-21.10.2024
| DE-HPAI(P)-2024-00016 |
SACHSEN
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Klingenthal, Schöneck/Vogtl., Grünbach, Werda, Neustadt/Vogtl., Bergen, Falkenstein/Vogtl., Ellefeld, Rodewisch und Auerbach die über das in der Schutzzone beschriebene Gebiet hinausgehen und innerhalb des Kreises mit einem Radius von 10 km liegen, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26'07.1"N 12°25'02.8"E sind
Landkreis Erzgebirgskreis
— Teile der Gemeinden Schönheide und Eibenstock, die innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 10 km liegen, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26'07.1"N 12°25'02.8"E sind
| 29.10.2024
|
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Grünbach, Falkenstein/Vogtl. und Auerbach innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 3 km, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26'07.1"N 12°25'02.8"E sind
| 21.10.2024-29.10.2024
État membre: France
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Département Finistère (29):
| FR-HPAI(P)-2024-00008 |
— CARANTEC - Le reste de la commune non couvert par la ZP
— HENVIC - Le reste de la commune non couvert par la ZP
— SAINT POL DE LEON - À l’est de la D788 jusqu’au rond-point de Kergompez, puis à l’est de D58
— PLOUENAN - Toute la commune
— MESPAUL - À l’est de la rivière l’Horn
— PLOUVORN - À l’est de la D75, puis au nord de la D19
— GUICLAN - À l’est d’une ligne passant par les lieux-dits Kerdeland, Papillonou, Église du bourg de Guiclan et le moulin de Kernabat
— SAINT THEGONNEC LOC EGUINER - Au nord d’une ligne allant du lieu-dit Hellin braz au lieu-dit Pont Toulzac’h
— TAULE - Le reste de la commune non couvert par la ZP
— SAINTE SEVE - Toute la commune
— PLEYBER CHRIST - Au nord de la D712
— SAINT MARTIN DES CHAMPS - Toute la commune
— PLOURIN LES MORLAIX - Au nord d’une ligne allant du lieu-dit Moulin des près au lieu-dit l’Ermitage
— MORLAIX - Le reste de la commune non couvert par la ZP
— PLOUIGNEAU - À l’ouest d’une ligne allant du Moulin de Tromorgant au lieu-dit de Toulgoat
— PLOUEZOC’H - Toute la commune
— SAINT JEAN DU DOIGT - Au sud de la D78
— PLOUGASNOU - Toute la commune
| 1.11.2024
|
— CARANTEC - Au sud-est d’une ligne allant du lieu-dit Roch’ c’hlaz au lieu-dit Kerlouquet
— HENVIC - À l’est du cours d’eau passant par le lieu-dit de Kerilly
— TAULE - À l’est de la route communale qui relie le lieu-dit Ty pont au lieu-dit la Penzé, puis au nord de la D769
— LOCQUENOLE - Toute la commune
— MORLAIX - À l’ouest du GR34
| 24.10.2024-1.11.2024
État membre: Italie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto region:
| IT-HPAI(P)-2024-00002 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 7.11.2024
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 30.10.2024-7.11.2024
| Emilia-Romagna region:
| IT-HPAI(P)-2024-00003 | The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.841417, E 12.076442 | 23.11.2024
| The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.841417, E 12.076442 | 15.11.2024-23.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00007 | The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.794457, E 12.118517 | 17.11.2024
| The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.794457, E 12.118517 | 9.11.2024-17.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00008 | The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.752494, E 12.158957 | 23.11.2024
| The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.752494, E 12.158957 | 15.11.2024-23.11.2024
| Lombardia region:
| IT-HPAI(P)-2024-00004 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.308341, E 10.30903 | 15.11.2024
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.308341, E 10.30903 | 7.11.2024-15.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00005 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.416245, E 9.77548400000001 | 16.11.2024
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.416245, E 9.77548400000001 | 8.11.2024-16.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00006 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.420518, E 9.77307500000001 | 17.11.2024
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.420518, E 9.77307500000001 | 9.11.2024-17.11.2024
État membre: Hongrie
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00015
HU-HPAI(P)-2024-00017
HU-HPAI(P)-2024-00018
HU-HPAI(P)-2024-00019
| Bucsa, Füzesgyarmat, Kertészsziget és Szeghalom települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.11.2024
| Füzesgyarmat és Szeghalom települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-5.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00016
HU-HPAI(P)-2024-00020
| Békésszentandrás, Csabacsűd, Kardos, Örménykút és Szarvas települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107, valamint a 46.851265 és a 20.590212 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 13.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Békésszentandrás település közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-13.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00020 | Szarvas település közigazgatási területének a 46.851265 és a 20.590212 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.11.2024-13.11.2024
| Hajdú-Bihar vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00015
HU-HPAI(P)-2024-00017
HU-HPAI(P)-2024-00018
HU-HPAI(P)-2024-00019
| Biharnagybajom, Csökmő, Darvas, Nagyrábé, Sárrétudvari és Szerep települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe | 5.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00017 | Biharnagybajom és Sárrétudvari települések közigazgatási területének a 47.151233 és a 21.174322 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-5.11.2024
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00016
HU-HPAI(P)-2024-00020
| Kunszentmárton, Mesterszállás, Mezőhék, Mezőtúr, Öcsöd és Tiszaföldvár települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107, valamint a 46.851265 és a 20.590212 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 13.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Mesterszállás és Öcsöd települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-13.11.2024
| Csongrád-Csanád vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00016
HU-HPAI(P)-2024-00020
| Eperjes és Szentes települések közigazgatási területének a a 46.893317 és a 20.424107, valamint a 46.851265 és a 20.590212 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 13.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00021 |
Baks, Csanytelek, Felgyő és Ópusztaszer települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Csengele, Kistelek, Pusztaszer és Tömörkény települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
| 14.11.2024
| Pusztaszer és Kistelek települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.11.2024-14.11.2024
| Bács-Kiskun vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00021 |
Gátér és Petőfiszállás települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Pálmonostora település védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
| 14.11.2024
| Pálmonostora települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.11.2024-14.11.2024
État membre: Autriche
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Oberösterreich
| AT-HPAI(P)-2024-00001 | im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting, Biburg, Hartberg, St. Georgen an der Mattig, Haselreith, Aschau, Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing, Sandthal, Helpfau, Kager, St. Florian, Uttendorf, Jeging, Sauldorf, Siegertshaft, Heiligenstadt, Oberweissau, Oberminathal, Schnellberg, Schweigetsreith, Mauerkirchen, Spitzenberg, Grubedt, Waasen, Achenlohe, Munderfing, Apfenthal, Neukirchen an der Enknach, Pfaffstätt, Erlach, Gschwendt, Pischelsdorf, St. Georgen, Obertreubach und Schalchen | 9.11.2024
| im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Mattighofen, Humertsham, Furth, Schalchen, Unterlochen und Weinberg | 1.11.2024-9.11.2024
État membre: Pologne
| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
PL-HPAI(P)-2024-00027
PL-HPAI(P)-2024-00028
PL-HPAI(P)-2024-00029
|
W województwie dolnośląskim:
1) w powiecie trzebnickim:
a) w gminie Wisznia Mała, miejscowości: Krzyżanowice, Raków, Cienin, Psary, Szymanów,
Kryniczno, Rogoż, Szewce, Biskupice,
b) w gminie Oborniki Śląskie, miejscowości: Zajączków, Wilczyn, Borkowice, Kowale, Swaratowice,
Paniowice, Pęgów, Kotowice, Golędzinów, Oborniki Śląskie, Kuraszków, Przecławice, Lubnów, Nowosielce, Piekary, Raków,
c) w gminie Trzebnica, miejscowości: Skarszyn, Boleścin, Piotrowice, Piersno, Raszów,
Węgrzynów, Droszów, Malczów, Rzepotowice, Marcinowo, Nowy Dwór, Księginice, Jaszyce,
Cerekwica, Sulisławice, Świątniki, miasto Trzebnica, cześć miejscowości Masłów położonej na
południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Ligota i Kałowice, Małuszyn,
Kobylice, Szczytkowice, Ligota, Brzyków,
d) w gminie Zawonia, miejscowości: Kałowice, Sucha Wielka, Pstrzejowice, Sędzice, Sucha Mała,
Tarnowiec, Cielętniki, Cegielnia, Czachowo, Głuchów Dolny, Radłów, Skotniki, Miłonowice, część
miejscowości Zawonia położonej na południowy zachód od linii wyznaczonej przez ulicę
Trzebnicką i ulicę Szkolną,
e) w gminie Prusice, miejscowości: Kosinowo, Kopaszyn, Pawłów Trzebnicki, Świerzów, Wszemirów, Żłobki, Kuraszówek,
2) w powiecie wrocławskim, w gminie Długołęka, miejscowości: Dobroszów Oleśnicki, Dąbrowica,
Łosice, Szczodre, Domaszczyn, Olszyca, Domaszczyn Mały, Pruszowice, Bukowina, Bąków,
Budziwojowice, Łozina, Tokary, Michałowice, Kępa, Jaksonowice, Bierzyce, Zaprężyn, Krakowiany,
Węgrów, Ramiszów, część miejscowości Mirków położonej na północny zachód od linii wyznaczonej
przez linię kolejową Wrocław Nadodrze - Oleśnica, część miejscowości Długołęka położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową Wrocław Nadodrze - Oleśnica, część
miejscowości Byków położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez ulicę Wrocławską
oraz Aleję Czereśniową;
3) część miasta Wrocławia położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Odrę, Starą Odrę oraz
linię kolejową Wrocław Nadodrze – Oleśnica.
| 14.11.2024
|
W województwie dolnośląskim:
1) w powiecie trzebnickim:
a) w gminie Wisznia Mała, miejscowości: Pierwoszów, Małe Siedliczki, Wisznia Mała, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Wysoki Kościół, Machnice, Strzeszów, Piotrkowiczki, Mienice, Ozorowice,
b) w gminie Trzebnica, miejscowości: Brochocin, Taczów Mały, Głuchów Górny, Taczów Wielki, Będkowo;
2) w powiecie wrocławskim w gminie Długołęka, miejscowości: Siedlec, Pasikurowice, Godzieszowa.
| 6.11.2024-14.11.2024
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Aucun
| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis
| |
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.