(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2681 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Italie et en Hongrie, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/2743 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2743
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2743
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024D2743)
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