(10) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/35/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes EN IEC 60238:2018, EN IEC 60335-2-51:2023, EN IEC 60335-2-84:2021 et EN 60670-21:2007 et de leurs modifications, ainsi que de la norme EN IEC 61851-1:2019 et de sa correction.
Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
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