Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil, le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes harmonisées ou parties de normes harmonisées.

(2) Par lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des titres des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension à l’appui de la directive 2014/35/UE (ci-après la «demande»). Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et énoncés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI.

(3) Sur la base de la demande, le Cenelec a révisé la norme harmonisée EN 60335-2-51:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-51:2003/A1:2008 et EN 60335-2-51:2003/A2:2012, sur les règles particulières pour les pompes de circulation fixes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 60335-2-51:2023, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-51:2023/A11:2023.

(4) En outre, sur la base de cette demande, le Cenelec a modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission: EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021, sur les exigences particulières pour les appareils de toilettes; EN 60670-21:2007, telle que modifiée par la norme EN 60670-21:2007/A11:2023, sur les règles particulières pour les boîtes et enveloppes pour accessoires électriques et EN IEC 60238:2018 sur les douilles à vis Edison pour lampes. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN IEC 60335-2-84:2021/A12:2023; EN 60670-21:2007/A1:2023; EN IEC 60238:2018/A1:2018 et EN IEC 60238:2018/A2:2021.

(5) La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a examiné si les normes et leurs modifications, élaborées par le Cenelec, étaient conformes à la demande.

(6) Les normes harmonisées suivantes et leurs modifications sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE: EN IEC 60335-2-51:2023, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-51:2023/A11:2023; EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par les normes EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021 et EN IEC 60335-2-84:2021/A12:2023; EN 60670-21:2007 telle que modifiée par les normes EN 60670-21:2007/A11:2023 et EN 60670-21:2007/A1:2023, EN IEC 60238:2018 telle que modifiée par les normes EN IEC 60238:2018/A1:2018 et EN IEC 60238:2018/A2:2021. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.

(7) Enfin, le Cenelec a apporté une correction à la norme harmonisée EN IEC 61851-1:2019 en ce qui concerne les exigences générales pour le système de charge conductive pour véhicules électriques, dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 61851-1:2019, telle que corrigée par la norme EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12.

(8) La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a examiné si la correction EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12 de la norme harmonisée EN IEC 61851-1:2019 est indispensable à sa bonne application en tant que norme harmonisée.

(9) La correction EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12 est indispensable à la bonne application de la norme EN IEC 61851-1:2019 en tant que norme harmonisée. Il convient donc de publier la référence de la norme EN IEC 61851-1:2019,telle que corrigée par la norme EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12 au Journal officiel de l’Union européenne.

(10) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/35/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes EN IEC 60238:2018, EN IEC 60335-2-51:2023, EN IEC 60335-2-84:2021 et EN 60670-21:2007 et de leurs modifications, ainsi que de la norme EN IEC 61851-1:2019 et de sa correction.

(11) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN IEC 60238:2018, EN 60335-2-51:2003, EN !IEC 60335-2-84:2021, EN 60670-21:2007 et EN IEC 61851-1:2019, ainsi que toute référence des normes les modifiant publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723.

(12) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique qui est couvert par les normes harmonisées EN IEC 60238:2018; EN 60335-2-51:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-51:2003/A1:2008 et EN 60335-2-51:2003/A2:2012; EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021; EN 60670-21:2007 telle que modifiée par la norme EN 60670-21:2007/A11:2023; et EN IEC 61851-1:2019, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.

(13) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en conséquence.

(14) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,