(12) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique qui est couvert par les normes harmonisées EN IEC 60238:2018; EN 60335-2-51:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-51:2003/A1:2008 et EN 60335-2-51:2003/A2:2012; EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021; EN 60670-21:2007 telle que modifiée par la norme EN 60670-21:2007/A11:2023; et EN IEC 61851-1:2019, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.
Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
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