Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2764EUR-Lex →

(9) La correction EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12 est indispensable à la bonne application de la norme EN IEC 61851-1:2019 en tant que norme harmonisée. Il convient donc de publier la référence de la norme EN IEC 61851-1:2019,telle que corrigée par la norme EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12 au Journal officiel de l’Union européenne.

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